Conditions Générales de Vente (CGV)
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Anne-Charlotte Larroque sous le numéro SIRET : 518187380 ci-après dénommée « Anne-Charlotte Larroque » et gérant le site www.ac-larroque.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ac-larroque.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
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OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits Anne-Charlotte Larroque sont commercialisés. Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le client jusqu’à la réception du produit par le client.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.
La société Anne-Charlotte Larroque se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions Générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du passage de commande par le client).
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ac-larroque.com de la société Anne-Charlotte Larroque, dans la limite des stocks disponibles. La société Anne-Charlotte Larroque se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ac-larroque.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
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TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Anne-Charlotte Larroque se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site www.ac-larroque.com au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.
La société Anne-Charlotte Larroque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le tarif d’expédition est un tarif fixe et s’applique à l’ensemble de la commande.
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COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La société Anne-Charlotte Larroque propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
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Paiement sécurisé par l’interface de paiement STRIPE, service de paiement sécurisé, sur laquelle l’acheteur sera dirigé au moment du règlement du panier.
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Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : L’acheteur est alors redirigé vers la page de paiement sécurisée Paypal qui lui permet de payer en ligne. Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement, le client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de la carte). Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Anne-Charlotte Larroque lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Anne-Charlotte Larroque il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@ac-larroque.com
Les commandes remises en propre au sein de notre atelier peuvent être réglées en liquide ou par chèque sur demande.
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RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société Anne-Charlotte Larroque conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
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RÉTRACTATION
Droit de rétractation et conditions de retour
Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à réception de votre colis, pour nous renvoyer à vos frais votre commande accompagnée d’une copie de votre facture et d’un courrier de votre main précisant les raisons de votre renvoi. Vous serez remboursé dans un délai d’un mois sous réserve que les produits n’aient été ni déballés, ni utilisés, ni endommagés. Tout produit dédicacé ne sera ni repris, ni échangé (Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 – art.3).
Pour procéder au retour, merci d’accorder le plus grand soin à l’emballage. Nous vous recommandons d’opter pour un mode de livraison avec suivi du type « Colissimo » et de conserver le numéro de suivi. Effectivement, si la Poste égarait le colis et que vous ne disposiez pas de preuve de dépôt, nous ne serions pas en mesure de vous rembourser.
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LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo livraison à domicile sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Anne-Charlotte Larroque pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Anne-Charlotte Larroque. L’acheteur est tenu de vérifier au point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
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GARANTIE
Tous les produits fournis par la société Anne-Charlotte Larroque bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Anne-Charlotte Larroque qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@ac-larroque.com
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RÉSPONSABILITÉS
La société Anne-Charlotte Larroque, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.ac-larroque.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Anne-Charlotte Larroque. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Anne-Charlotte Larroque s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@ac-larroque.com